Gabriel Tomatis

De: Gabriel Tomatis
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054930950(source JORF)
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: Gabriel Tomatis
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(119 membres)
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054903436(source JORF)
nomination
26 Septembre 202626/09/2026
De: Gabriel Tomatis
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054298160(source JORF)
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Gabriel Tomatis
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054281673(source JORF)
nomination
20 Juin 202620/06/2026
De: Gabriel Tomatis
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Alpes-Maritimes
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054200963(source JORF)
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Gabriel Tomatis
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053931114(source JORF)
désignation
23 Avril 202623/04/2026
De: Gabriel TOMATIS
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(119 membres)
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053931112(source JORF)
nomination
23 Avril 202623/04/2026